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Pénibilité, Compte Professionnel de Prévention C2P, mettez-vous à jour avec les évaluations

Pénibilité, Compte Professionnel de Prévention C2P,

mettez-vous à jour avec les évaluations

          La loi concernant la prise en compte de la pénibilité a changé mais n'a jamais été annulée. Il convient donc de la respecter et ainsi éviter des litiges futurs avec vos salariés qui ne manqueront pas de réclamer leur dû lorsqu'ils s'intéresseront à leurs cas personnels.

 

          Quelles sont les différentes évolutions de la loi?

          Depuis le 1er janvier 2015, vous devez, en tant qu'employeur, évaluer les facteurs de pénibilité pour l'activité réalisée par vos salariés. Le nombre de facteurs a évolué:

                    - du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016, 4 facteurs sont à évaluer: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et activité réalisée en milieu hyperbare.

                    - du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2017, 10 facteurs sont à évaluer: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activité réalisée en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux.

                    - depuis le 1er octobre 2017, 6 facteurs sont à évaluer: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activité réalisée en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit.

                    Le C3P Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité devient le C2P Compte Professionnel de Prévention.

 

          Quels sont les avantages pour le salarié?

          Lorsqu'un seuil de pénibilité est dépassé, le salarié obtient des points sur son compte C2P, Compte Professionnel de Prévention. Ces points lui permettront, en fin de carrière, de partir plus tôt à la retraite ou de passer à temps partiel ou de bénéficier d'une formation pour accéder à un emploi moins exposé.

          Le compte C2P est ouvert par la CNAV, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, et est alimenté par les informations transmises par votre expert-comptable dans la DSN. Ce dernier y mettra le résultat de l'évaluation des facteurs de pénibilité que vous avez faite.

          Le salarié peut, à tout moment, consulter son compte C2P. Le dispositif est encore récent et ils sont très peu à s'en préocupper. Mais, lorsqu'il s'agira de faire valoir ses droits à la retraite, le salarié regardera dans le détail et ne manquera pas de réclamer des points de pénibilité supplémentaires pour partir plus tôt à la retraite.

 

          Y aura-t-il prescription si l'évaluation de la pénibilité n'a pas été faite?

          NON. Les règles de prescription en cas de contestation sur la déclaration de la pénibilité suivent le droit civil. Le délai de prescription de deux ans ne commence à courir qu'à partir du moment où le résultat de l'évaluation de la pénibilité a été porté à la connaissance du salarié.

 

          Que dois-je faire en tant qu'employeur?

          Vous devez évaluer la pénibilité depuis le 1er janvier 2015. Cette évaluation doit être écrite. Il est recommandé de partager le résultat de l'évaluation avec chaque salarié et de cosigner le document. Ainsi vous vous protégez de toutes réclamations futures.

          Il n'est pas trop tard pour le faire. La déclaration de facteurs de pénibilité pour les années 2015 à 2017 générera peut-être quelques pénalités pour déclaration tardive, mais ce sera bien moins que ce qui pourrait être décidé par un juge en cas de litige.

 

          Qu'est ce que je risque en tant qu'employeur si je ne fais rien?

          Le préjudice qui sera mis en avant sera l'impossibilité pour le salarié de partir plus tôt à la retraite. Le risque est de devoir racheter pour le salarié des trimestres à la sécurité sociale, qui, comme chacun sait, représente un coût important. Au maximum, il pourrait y avoir 8 trimestres à compenser.

 

          C'est trop compliqué, comment je peux faire?

          Vous pouvez vous faire aider par un spécialiste de la prévention des risques. N'hésitez pas à faire appel à Hygiène & Sécurité Conseils dont les compétences sont reconnues.

          Jean-Paul BOLLIER

 

Risques Psychosociaux: les affections psychiques reconnues comme AT OU MP

Risques Psychosociaux

Les affections psychiques reconnues comme accident du travail ou maladie professionnelle

 

          Les chiffres de 2016 sont significatifs:

                          - 10000 affections psychiques ont été reconnues au titre des accidents du travail

                          - 600 affections psychiques ont été reconnues en maladies professionnelles

            Ces chiffres sont en forte augmentation et continuent d'augmenter. Chaque cas reconnu engage la responsabilité de l'employeur au regard du Code du Travail.

 

            L'évaluation des risques psychosociaux

            L'employeur doit évaluer les risques psychosociaux dans son entreprise. Le résultat de cette évaluation est une annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels.

            L'employeur doit mettre en place des mesures de prévention en prenant en compte l'organisation du travail et l'activité des salariés les plus exposés comme, par exemple, ceux qui sont en contact avec le public.

 

            Comment évaluer les risques psychosociaux?

            L'évaluation des risques psychosociaux doit être faite par des professionnels compétents. Elle se fait à partir des ressentis et du vécu des salariés. Il faut donc interroger les salariés soit en faisant des entretiens avec eux soit en soumettant un qestionnaire que chaque salarié remplira individuellement. Le traitement des informations recueillies permet d'identifier les situations sensibles et de définir les actions à mettre en place.

            Jean-Paul BOLLIER

 

Avez-vous nommé un référent sécurité dans votre entreprise?

Avez-vous nommé un référent sécurité dans votre entreprise?

 

          L'article L4644-1 du Code du Travail impose à tout employeur de nommer un référent sécurité dans son entreprise. Ceci concerne donc toutes les entreprises ayant un ou plusieurs salariés. Dans les grandes entreprises la prévention pour la santé et la sécurité des salariés est animée par des services structurés composés de personnes compétentes pour la santé et la sécurité au travail. Ce n'est pas le cas des TPE et PME.

 

Quelles sont les possibilités pour les TPE et PME?

 

          Les TPE et PME ont le choix de nommer un référent sécurité en interne en choisissant un salarié compétent et volontaire ou d'avoir recours à une personne externe à l'entreprise.

 

          Le référent sécurité interne

          Le choix d'un salarié n'est pas facile. Bien souvent il n'y a pas de compétences en santé sécurité au travail, et les volontaires ne se bousculent pas! Nommer un salarié de l'entreprise impose donc de le former sur la réglementation, sur l'animation de la prévention dans l'entreprise et sur l'identification des risques sur le terrain. Il faut aussi lui donner du temps et des moyens afin qu'il puisse exercer la mission qui lui a été confiée.

          Autre point important: comment le chef d'entreprise peut contrôler cette mission? Le chef d'entreprise est bien souvent démuni et doit lui-même se former afin de bien comprendre la mission qu'il va donner à l'un de ses salariés.

 

          Le référent sécurité externe

          Le recours à des compétences externes a beaucoup d'avantages. Il permet d'avoir un référent sécurité opérationnel immédiatement. Il aura les compétences théoriques: connaissance de la réglementation, veille réglementaire active et aussi compétences pratiques avec l'expérience acquise sur le terrain. Il s'agit d'un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dûment enregistré auprès de la DIRECCTE.

          Le référent sécurité externe apporte aussi un oeil neuf dans l'entreprise. Il détectera très rapidement les risques que vous ne voyez plus parce qu'ils sont présents depuis longtemps et qu'ils se confondent avec ce qui "est normal".

          Le référent sécurité externe permet une organisation souple dont la mission est définie en rapport avec les besoins de l'entreprise.

 

Comment trouver un référent sécurité externe?

 

          Le référent sécurité externe doit être enregistré IPRP. Jean-Paul BOLLIER d'Hygiène & Sécurité Conseils enregistré sous le numéro NPDCP8-59-2016-04 peut être votre IPRP. Du fait de sa formation et de son expérience en entreprise dans le domaine de la prévention des risques professionnels vous bénéficiez d'une expertise reconnue. Il intervient dans les Hauts de France (Nord, Pas-de-Calais, Picardie) et en particulier dans les agglomérations de Lille et de Valenciennes.

 

Jean-Paul BOLLIER

Hygiène & Sécurité Conseils

Le Compte Personnel de Prévention C3P devient le Compte Professionnel de Prévention C2P

Le compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3P

devient le Compte Professionnel de Prévention C2P

 

          La prise en compte des dix facteurs de pénibilité évolue. Les six facteurs suivants: activité en milieu hyperbare, travail répétitif, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, bruit et températures extrêmes restent inchangés et sont à évaluer tous les ans par l'employeur. Les quatre autres facteurs: manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques ne sont plus à évaluer par l'employeur dès 2018. Ces quatre facteurs pourront générer un départ anticipé à la retraite seulement si une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 10% a été reconnue.

 

          Que doit faire l'employeur pour l'année 2017?

          L'employeur doit évaluer les dix facteurs de pénibilité pour l'activité réalisée par ses salariés en 2017. Le résultat de cette évaluation doit être transmise à l'expert comptable qui fera la déclaration à la CNAV.

 

          Que faire si aucune évaluation n'a été faite depuis la création des facteurs de pénibilité?

          L'employeur peut encore corriger son oubli. Il a jusqu'au 5 janvier 2018 pour le faire. Pour cela l'évaluation de la pénibilité doit être faite au moins sur les deux dernières années. Le résultat doit être transmis à l'expert comptable qui transmettra à la CNAV.

 

          Quels sont les risques en cas de non déclaration de la pénibilité?

          La responsabilité de l'employeur est engagée. En cas d'absence de déclaration de la pénibilité, le salarié n'aura pas de points crédités sur son compteur C3P ou C2P. Dans ce cas le salarié pourra faire un recours auprès de son employeur. Après le 5 janvier 2018, il ne sera plus possible de rattraper l'absence de déclaration des années antérieures. Il y aura un litige à traiter. Ce litige pourrait se retrouver devant les tribunaux. Il est donc important de bien respecter la réglementation.

 

          C'est trop compliqué, comment l'employeur peut il faire?

          L'employeur peut se faire aider par un spécialiste de la prévention des risques professionnels. N'hésitez pas à faire appel à Hygiène & Sécurité Conseils dont les compétences sont reconnues.

 

RPS: Les Risques Psychosociaux

                                            RPS Les Risques Psychosociaux

 

          L'évaluation des risques psychosociaux est devenue un enjeu majeur pour toutes les entreprises. Le nombre de cas déclarés de harcèlement, de stress, de dépression, de burn-out, de tentative de suicide est en constante augmentation et ceux-ci sont de plus en plus reconnus comme accident du travail ou de maladie professionnelle. La responsabilité de l'employeur est donc engagée.

 

          Que doit faire l'employeur?

          L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs nous dit le Code du Travail dans les articles L4121-1 et L4121-2. Plus précisément encore, il est demandé à l'employeur de prévenir les faits de harcèlement dans l'article L1152-4.

          L'employeur doit donc évaluer les risques psychosociaux dans son entreprise. Le résultat de cette évaluation est une annexe au document unique d'évaluation des risques professionnels.

          Cette évaluation n'est pas facile à réaliser. Elle peut se faire en faisant des entretiens individuels avec un psycholoque ou, plus simplement, en demandant à chaque salarié de remplir un questionnaire qui sera ensuite analysé par un spécialiste. L'objectif est de détecter les mal-être au travail non communiqués par les salariés. Ces mal-être au travail représentent des risques de dépression, de burn-out voire de tentative de suicide. Identifier les mal-être au travail c'est identifier les risques psychosociaux. Dès lors des actions de prévention sont possible.

 

          La prévention des risques psyhosociaux

          Les actions de prévention sont à définir au cas par cas. Il faut d'abord bien analyser le problème. En général, c'est en discutant avec le salarié concerné que les détails se révèlent. Cette analyse approfondie permet d'identifier les solutions à mettre en place et ainsi éliminer la source du mal-être identifié.

 

          Quels sont les résultats pour l'entreprise?

          Une bonne ambiance de travail et des salariés sereins apportent de la performance à l'entreprise et impactent positivement les résultats de l'entreprise.

 

          Jean-Paul BOLLIER

 

 

Un référent sécurité externe pour quoi faire?

Un référent sécurité externe pour quoi faire?

 

      Depuis le 1er juillet 2012, chaque employeur doit nommer un référent en santé sécurité au travail (SST).

         Il peut être interne à l'entreprise. Dans ce cas il s'agit d'un salarié compétent et volontaire à qui l'employeur donnera des moyens et aussi des formations pour réaliser cette mission.

         Il peut être externe à l'entreprise. Dans ce cas il s'agit d'un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) dûment enregistré auprès de la DIRECCTE.

         Exemple: Jean-Paul BOLLIER d'Hygiène & Sécurité Conseils enregistré sous le numéro NPDCP8-59-2016-04 peut être votre IPRP. Du fait de sa formation et de son expérience en entreprise dans le domaine de la prévention des risques professionnels vous bénéficiez d'une expérience reconnue. Il intervient dans toutes les entreprises des Hauts de France (Nord, Pas de Calais, Picardie) et en particulier dans les agglomérations de Lille et de Valenciennes.

 

                         Quel est le rôle du référent sécurité externe?

          Le référent sécurité externe aide le dirigeant à mettre en place ou à dynamiser la prévention dans son entreprise afin de répondre à l'obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés.

          Les missions du référent sécurité sont multiples:

          - suivre et mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels

          - suivre le plan d'actions du document unique

          - identifier les risques en observant les postes de travail

          - organiser la formation des nouveaux salariés

          - suivre les vérifications périodiques réglementaires

          - participer à l'analyse des accidents et maladies professionnelles

          - sensibiliser les salariés sur le respect des règles et consignes de sécurité

          - rédiger des fiches de postes et consignes de sécurité

          - .............

 

                          Comment se réalise une mission d'un référent sécurité externe?

          La mission est décrite dans une convention d'intervention IPRP. Outre les éléments ci dessus, il convient de définir le nombre et la durée des interventions dans l'entreprise.

          L'intervenant réalise sa mission par demi-journée ou par journée entière. Le nombre de demi-journées ou de journées est à définir en fonction de ce que souhaite le dirigeant en terme de rapidité d'amélioration dans son entreprise. Une demi-journée tous les 6 mois paraît être le minimum; un passage de l'IPRP tous les 2 mois semble être l'optimum pour une TPE ou une PME. Après chaque passage un compte rendu est réalisé avec notamment un plan d'actions suite aux observations faites sur le terrain.

 

                         Quels sont les résultats pour l'entreprise?

          L'apport d'une expérience et d'une expertise externe permet de développer les connaissances et les compétences des salariés tout en répondant à l'obligation d'avoir un référent sécurité. Le dirigeant qui met l'accent sur la prévention des risques professionnels améliore les performances générales de son entreprise.

 

         Jean-Paul BOLLIER

         Hygiène & Sécurité Conseils

La prévention pour quoi faire?

La prévention pour quoi faire?

          La prévention des risques professionnels rentre pleinement dans la gestion managériale et économique de l'entreprise.

Impact positif sur le dialogue social dans l'entreprise

          La prévention touche directement les postes de travail et l'environnement de travail des salariés. Chaque action réalisée, aussi minime soit-elle, marque une attention particulière pour le salarié qui en bénéficie. Le salarié se sent mieux considéré voire écouté et ceci a un impact sur sa motivation. Plus globalement, la prévention permet d'améliorer le bien-être au travail.

Impact positif sur la performance de l'entreprise

          Grace à la prévention, des problèmes liés à la sécurité sont résolus. Les conditions de travail des salariés sont améliorées. Les salariés travaillant dans un environnement de travail sécurisé ont une meilleure concentration dans leur travail ce qui a un impact sur la performance et sur la quaité du travail.

Impact sur l'économie de l'entreprise

          La prévention est trop souvent vue comme un coût pour l'entreprise. En effet, il y a des dépenses pour les équipements de protection individuelle (EPI), la formation, le changement ou la modification d'équipements, le temps passé aux études, le conseil d'expert en prévention, etc.... Ces dépenses sont un investissement rentable pour l'entreprise. Chaque euro investit rapporte en moyenne 2,2 euros à l'entreprise.

          Les gains pour l'entreprise sont de plusieurs natures:

                         - amélioration de la qualité

                         - augmentation de la productivité

                         - baisse de l'absentéisme

                         - moins d'accident et de maladie professionnelle

 

          La prévention est un process d'amélioration continue basée sur l'observation, l'analyse, la recherche des causes, la mise en place d'actions correctives durables. Elle participe à la culture sécurité et à l'amélioration des indicateurs économique de l'entreprise.

Jean-Paul BOLLIER