analyse des risques

La loi 2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail en donnant plus d'importance au document unique d'évaluation des risques professionnels. La mise en application se fera à partir du 31 mars 2022.

Plan d'actions obligatoire en vue de réduire les risques:

Le résultat de l'évaluation des risques est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Désormais, à partir du 31 mars 2022, ceci devra déboucher sur l'élaboration d'un plan d'actions.

          - pour les entreprises de moins de 50 salariés, le plan d'actions est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.

          - pour les entreprises de plus de 50 salariés, un plan d'actions annuel est constitué en précisant les conditions d'exécution, des indicateurs de résultat, l'estimation des coûts, les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées et le calendrier de mise en oeuvre.

Archivage du document unique:

Le document unique et ses versions successives suite aux mises à jour effectuées, sont conservés par l'employeur pendant au moins quarante ans. Ils doivent être tenus à disposition des salariés et des anciens salariés ainsi que de l'administration.

Obligation de dépôt dématérialisé du document unique sur un portail numérique:

Un portail numérique sera mis en place, et le dépôt du document unique deviendra obligatoire:

           - à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés

           - à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés

Il convient de se préparer dès maintenant à ces changements et, à minima, être à jour avec le document unique d'évaluation des risques professionnels obligatoire depuis plus de 20 ans.

Demander de l'aide à un expert en prévention

Hygiène & Sécurité Conseils, intervenant en prévention des risques professionneles (IPRP) vous aide pour l'analyse des risques, la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et à l'élaboration des plans d'actions.

Jean-Paul BOLLIER

Le télétravail a souvent été mis en place dans la précipitation du fait de la pandémie Covid-19. Selon les périodes, le travail devient la règle: toutes les activités pouvant être réalisées en télétravail doivent l'être. Cette obligation, même temporaire, n'exonère pas l'employeur de ses responsabilités. Le Code du Travail s'apllique.

Il convient d'abord de respecter le formalisme pour la mise en place du télétravail: définir les conditions, consulter le CSE, rédiger un avenant au contrat de travail et justifier des situations particulières (impossibilité de télétravailler ou refus de l'employeur).

Ensuite, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés et ce en tenant compte du changement des circonstances (article L4121-1 du Code du Travail). Pour ce faire, il doit évaluer les risques et mettre en place des mesures de prévention. L'environnement de travail au domicile du salarié est propre à chaque salarié. Il faut donc définir les mesures de prévention avec chaque salarié en télétravail. Dans cette évaluation, les risques psychosociaux sont important et ne doivent pas être oubliés.

Demander de l'aide à un expert en prévention

Hygiène & Sécurité Conseils met à disposition un juriste spécialisé en droit du travail et en particulier dans la prévention des risques professionnels.

Jean-Paul BOLLIER

Vous vous êtes adaptés en prenant des mesures de prévention pour protéger vos salariés et aussi vos clients contre le risque de contamination avec le Coronavirus Covid-19.

Du côté des contrôles réglementaires c'est reparti aussi. Le focus est bien sûr sur le Covid-19. Toutes les entreprises, sans exception, sont concernées.

Alors avez-vous formalisé ce que vous avez fait: mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, DUERP, analyse des risques avec le Covid-19 et le plan d'actions qui en découle, affichage, etc....

Faites faire un audit par un expert en prévention

Il n'est jamais trop tard pour bien faire, préservez l'avenir de votre entreprise, mettez-vous en conformité et faites vérifier ce que vous avez mis en place par un expert de la prévention.

Hygiène & Sécurité Conseils, conseiller en prévention et IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), est à votre disposition.

Jean-Paul BOLLIER

Le Coronavirus Covid-19 est toujours bien présent et le sera encore dans les mois à venir. Alors avez-vous bien préparé votre reprise d'activité?