Conseiller en prévention

La loi 2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail en donnant plus d'importance au document unique d'évaluation des risques professionnels. La mise en application se fera à partir du 31 mars 2022.

Plan d'actions obligatoire en vue de réduire les risques:

Le résultat de l'évaluation des risques est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Désormais, à partir du 31 mars 2022, ceci devra déboucher sur l'élaboration d'un plan d'actions.

          - pour les entreprises de moins de 50 salariés, le plan d'actions est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.

          - pour les entreprises de plus de 50 salariés, un plan d'actions annuel est constitué en précisant les conditions d'exécution, des indicateurs de résultat, l'estimation des coûts, les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées et le calendrier de mise en oeuvre.

Archivage du document unique:

Le document unique et ses versions successives suite aux mises à jour effectuées, sont conservés par l'employeur pendant au moins quarante ans. Ils doivent être tenus à disposition des salariés et des anciens salariés ainsi que de l'administration.

Obligation de dépôt dématérialisé du document unique sur un portail numérique:

Un portail numérique sera mis en place, et le dépôt du document unique deviendra obligatoire:

           - à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés

           - à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés

Il convient de se préparer dès maintenant à ces changements et, à minima, être à jour avec le document unique d'évaluation des risques professionnels obligatoire depuis plus de 20 ans.

Demander de l'aide à un expert en prévention

Hygiène & Sécurité Conseils, intervenant en prévention des risques professionneles (IPRP) vous aide pour l'analyse des risques, la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et à l'élaboration des plans d'actions.

Jean-Paul BOLLIER

Pour chaque accident du travail (AT), une analyse permettant de comprendre ce qu'il s'est passé et permettant d'en identifier les causes doit être réalisée. L'objectif est que le même accident ne se reproduise pas. En conséquence, il y a de nouvelles mesures de prévention à mettre en place. Celles-ci génèrent également une mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Identifier toutes les causes n'est jamais facile. Pour cela, il faut construire un arbre des causes après avoir recueilli toutes les informations utiles: opérations réalisées au moment de l'accident, les circonstances, l'environnement de travail, le matériel utilisé, etc.... Ceci demande un minimum de formation voire d'expérience pour atteindre le niveau de précision requis pour mettre en place les mesures de prévention adéquates.

Il faut donc mener cette analyse avec méthode et précision. La formalisation est également nécessaire. Le résultat de l'analyse se transforme en plan d'actions. Cest seulement après la mise en place de ces actions qu'un même accident ne surviendra plus.

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Hygiène & Sécurité Conseils, intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) vous aide pour l'analyse de vos accidents et ainsi renforcer votre prévention pour atteindre le zéro accident.

Jean-Paul BOLLIER

Le télétravail a souvent été mis en place dans la précipitation du fait de la pandémie Covid-19. Selon les périodes, le travail devient la règle: toutes les activités pouvant être réalisées en télétravail doivent l'être. Cette obligation, même temporaire, n'exonère pas l'employeur de ses responsabilités. Le Code du Travail s'apllique.

Il convient d'abord de respecter le formalisme pour la mise en place du télétravail: définir les conditions, consulter le CSE, rédiger un avenant au contrat de travail et justifier des situations particulières (impossibilité de télétravailler ou refus de l'employeur).

Ensuite, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés et ce en tenant compte du changement des circonstances (article L4121-1 du Code du Travail). Pour ce faire, il doit évaluer les risques et mettre en place des mesures de prévention. L'environnement de travail au domicile du salarié est propre à chaque salarié. Il faut donc définir les mesures de prévention avec chaque salarié en télétravail. Dans cette évaluation, les risques psychosociaux sont important et ne doivent pas être oubliés.

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Hygiène & Sécurité Conseils met à disposition un juriste spécialisé en droit du travail et en particulier dans la prévention des risques professionnels.

Jean-Paul BOLLIER

L'amélioration des conditions de travail et la réduction des risques d'accident du travail préoccupent tous les chefs d'entreprise. Mais, bien souvent, les priorités ne sont pas facile à définir.

Un audit réalisé par un auditeur externe à l'entreprise, qui, avec un oeil neuf, ses sompétences et son expérience vous donnera les éléments pour définir vos actions prioritaires.

Le référentiel pour réaliser un audit santé sécurité au travail est la réglementation avec principalement le Code du Travail. La réglementation est de plus en plus complexe et l'arrivée du Covid-19 la rend encore plus compliquée.

L'audit vise donc à identifier les points forts et les points à améliorer dans l'entreprise et aussi de mettre en évidence les points urgents à corriger.

Qui pour faire un audit?

La réalisation d'un audit demande des compétences ainsi que de l'expérience dans la prévention des risques. Un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est tout à fait à même de réaliser ce type d'audit.

Contenu de l'audit

Hygiène & Sécurité Conseils propose un audit en deux parties:

      1) les documents: l'évaluation des risques, les rapports des contrôles obligatoires, les formations obligatoires, etc....

      2) la réalité du terrain: la circulation dans les locaux, les modes opératoires, les produits chimiques, les outils et machines utilisés par les salariés, les travaux en cours, etc....

A l'issu de cet audit vous pourrez définir les actions prioritaires et pertinentes pour votre entreprise.

Le Covid-19 continue de circuler et on constate une baisse de vigilance et de plus en plus de consignes non respectées.

La responsabilité du chef d'entreprise est engagée:

     - Lorsqu'il n'y a pas de mesures de prévention ou si celles-ci sont insuffisantes.

     - Lorsque le document unique d'évaluation des risques (DUERP) n'a pas été mis à jour avec l'analyse des risques pour le Covid-19.

     - Lorsque les salariés n'ont pas été informés des risques avec le Covid-19.

     - Lorsque les consignes de sécurité ne sont pas écrites et affichées.

Le chef d'entreprise doit donc mettre en place des mesures de prévention adaptées en faisant une analyse des risques en lien avec son activité et son organisation. Ces mesures concernent les salariés, les clients, les visiteurs, les transporteurs et plus généralement toutes les personnes qui pénètrent dans l'entreprise.

Ne vous exposez pas à la double peine

Dans le cas d'une personne malade du Covid-19 dans votre entreprise, toutes les personnes en contact seront mises en quatorzaine. L'entreprise peut être fermée pendant quatorze jours tout en ayant votre responsabilité engagée.

Demandez un avis à un expert en prévention

Vérifier la conformité de votre entreprise est indispensable. L'objectif est d'identifier les points d'amélioration. Hygiène & Sécurité Conseils, conseiller en prévention et IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), est à votre disposition.

Jean-Paul BOLLIER

Le Coronavirus Covid-19 est toujours bien présent et le sera encore dans les mois à venir. Alors avez-vous bien préparé votre reprise d'activité?

Le Coronavirus Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle de façon "automatique" pour les soignants. Immédiatement, beaucoup d'autres salariés ont demandé cette même reconnaissance automatique. On peut donc s'attendre à une extension de cette décision vers d'autres secteurs d'activité.

Vous devez redémarrer votre activité en faisant travailler des salariés alors que l'épidémie n'est pas terminée et que le Coronavirus Covid-19 continue de se propager.

Vous pouvez travailler et faire travailler vos salariés mais vous devez aussi respecter la réglementation, alors comment faire?