Lille

Pénibilité, Compte Professionnel de Prévention C2P, mettez-vous à jour avec les évaluations

Pénibilité, Compte Professionnel de Prévention C2P,

mettez-vous à jour avec les évaluations

          La loi concernant la prise en compte de la pénibilité a changé mais n'a jamais été annulée. Il convient donc de la respecter et ainsi éviter des litiges futurs avec vos salariés qui ne manqueront pas de réclamer leur dû lorsqu'ils s'intéresseront à leurs cas personnels.

 

          Quelles sont les différentes évolutions de la loi?

          Depuis le 1er janvier 2015, vous devez, en tant qu'employeur, évaluer les facteurs de pénibilité pour l'activité réalisée par vos salariés. Le nombre de facteurs a évolué:

                    - du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016, 4 facteurs sont à évaluer: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et activité réalisée en milieu hyperbare.

                    - du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2017, 10 facteurs sont à évaluer: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activité réalisée en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux.

                    - depuis le 1er octobre 2017, 6 facteurs sont à évaluer: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activité réalisée en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit.

                    Le C3P Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité devient le C2P Compte Professionnel de Prévention.

 

          Quels sont les avantages pour le salarié?

          Lorsqu'un seuil de pénibilité est dépassé, le salarié obtient des points sur son compte C2P, Compte Professionnel de Prévention. Ces points lui permettront, en fin de carrière, de partir plus tôt à la retraite ou de passer à temps partiel ou de bénéficier d'une formation pour accéder à un emploi moins exposé.

          Le compte C2P est ouvert par la CNAV, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, et est alimenté par les informations transmises par votre expert-comptable dans la DSN. Ce dernier y mettra le résultat de l'évaluation des facteurs de pénibilité que vous avez faite.

          Le salarié peut, à tout moment, consulter son compte C2P. Le dispositif est encore récent et ils sont très peu à s'en préocupper. Mais, lorsqu'il s'agira de faire valoir ses droits à la retraite, le salarié regardera dans le détail et ne manquera pas de réclamer des points de pénibilité supplémentaires pour partir plus tôt à la retraite.

 

          Y aura-t-il prescription si l'évaluation de la pénibilité n'a pas été faite?

          NON. Les règles de prescription en cas de contestation sur la déclaration de la pénibilité suivent le droit civil. Le délai de prescription de deux ans ne commence à courir qu'à partir du moment où le résultat de l'évaluation de la pénibilité a été porté à la connaissance du salarié.

 

          Que dois-je faire en tant qu'employeur?

          Vous devez évaluer la pénibilité depuis le 1er janvier 2015. Cette évaluation doit être écrite. Il est recommandé de partager le résultat de l'évaluation avec chaque salarié et de cosigner le document. Ainsi vous vous protégez de toutes réclamations futures.

          Il n'est pas trop tard pour le faire. La déclaration de facteurs de pénibilité pour les années 2015 à 2017 générera peut-être quelques pénalités pour déclaration tardive, mais ce sera bien moins que ce qui pourrait être décidé par un juge en cas de litige.

 

          Qu'est ce que je risque en tant qu'employeur si je ne fais rien?

          Le préjudice qui sera mis en avant sera l'impossibilité pour le salarié de partir plus tôt à la retraite. Le risque est de devoir racheter pour le salarié des trimestres à la sécurité sociale, qui, comme chacun sait, représente un coût important. Au maximum, il pourrait y avoir 8 trimestres à compenser.

 

          C'est trop compliqué, comment je peux faire?

          Vous pouvez vous faire aider par un spécialiste de la prévention des risques. N'hésitez pas à faire appel à Hygiène & Sécurité Conseils dont les compétences sont reconnues.

          Jean-Paul BOLLIER

 

Avez-vous nommé un référent sécurité dans votre entreprise?

Avez-vous nommé un référent sécurité dans votre entreprise?

 

          L'article L4644-1 du Code du Travail impose à tout employeur de nommer un référent sécurité dans son entreprise. Ceci concerne donc toutes les entreprises ayant un ou plusieurs salariés. Dans les grandes entreprises la prévention pour la santé et la sécurité des salariés est animée par des services structurés composés de personnes compétentes pour la santé et la sécurité au travail. Ce n'est pas le cas des TPE et PME.

 

Quelles sont les possibilités pour les TPE et PME?

 

          Les TPE et PME ont le choix de nommer un référent sécurité en interne en choisissant un salarié compétent et volontaire ou d'avoir recours à une personne externe à l'entreprise.

 

          Le référent sécurité interne

          Le choix d'un salarié n'est pas facile. Bien souvent il n'y a pas de compétences en santé sécurité au travail, et les volontaires ne se bousculent pas! Nommer un salarié de l'entreprise impose donc de le former sur la réglementation, sur l'animation de la prévention dans l'entreprise et sur l'identification des risques sur le terrain. Il faut aussi lui donner du temps et des moyens afin qu'il puisse exercer la mission qui lui a été confiée.

          Autre point important: comment le chef d'entreprise peut contrôler cette mission? Le chef d'entreprise est bien souvent démuni et doit lui-même se former afin de bien comprendre la mission qu'il va donner à l'un de ses salariés.

 

          Le référent sécurité externe

          Le recours à des compétences externes a beaucoup d'avantages. Il permet d'avoir un référent sécurité opérationnel immédiatement. Il aura les compétences théoriques: connaissance de la réglementation, veille réglementaire active et aussi compétences pratiques avec l'expérience acquise sur le terrain. Il s'agit d'un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dûment enregistré auprès de la DIRECCTE.

          Le référent sécurité externe apporte aussi un oeil neuf dans l'entreprise. Il détectera très rapidement les risques que vous ne voyez plus parce qu'ils sont présents depuis longtemps et qu'ils se confondent avec ce qui "est normal".

          Le référent sécurité externe permet une organisation souple dont la mission est définie en rapport avec les besoins de l'entreprise.

 

Comment trouver un référent sécurité externe?

 

          Le référent sécurité externe doit être enregistré IPRP. Jean-Paul BOLLIER d'Hygiène & Sécurité Conseils enregistré sous le numéro NPDCP8-59-2016-04 peut être votre IPRP. Du fait de sa formation et de son expérience en entreprise dans le domaine de la prévention des risques professionnels vous bénéficiez d'une expertise reconnue. Il intervient dans les Hauts de France (Nord, Pas-de-Calais, Picardie) et en particulier dans les agglomérations de Lille et de Valenciennes.

 

Jean-Paul BOLLIER

Hygiène & Sécurité Conseils

Un référent sécurité externe pour quoi faire?

Un référent sécurité externe pour quoi faire?

 

      Depuis le 1er juillet 2012, chaque employeur doit nommer un référent en santé sécurité au travail (SST).

         Il peut être interne à l'entreprise. Dans ce cas il s'agit d'un salarié compétent et volontaire à qui l'employeur donnera des moyens et aussi des formations pour réaliser cette mission.

         Il peut être externe à l'entreprise. Dans ce cas il s'agit d'un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) dûment enregistré auprès de la DIRECCTE.

         Exemple: Jean-Paul BOLLIER d'Hygiène & Sécurité Conseils enregistré sous le numéro NPDCP8-59-2016-04 peut être votre IPRP. Du fait de sa formation et de son expérience en entreprise dans le domaine de la prévention des risques professionnels vous bénéficiez d'une expérience reconnue. Il intervient dans toutes les entreprises des Hauts de France (Nord, Pas de Calais, Picardie) et en particulier dans les agglomérations de Lille et de Valenciennes.

 

                         Quel est le rôle du référent sécurité externe?

          Le référent sécurité externe aide le dirigeant à mettre en place ou à dynamiser la prévention dans son entreprise afin de répondre à l'obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés.

          Les missions du référent sécurité sont multiples:

          - suivre et mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels

          - suivre le plan d'actions du document unique

          - identifier les risques en observant les postes de travail

          - organiser la formation des nouveaux salariés

          - suivre les vérifications périodiques réglementaires

          - participer à l'analyse des accidents et maladies professionnelles

          - sensibiliser les salariés sur le respect des règles et consignes de sécurité

          - rédiger des fiches de postes et consignes de sécurité

          - .............

 

                          Comment se réalise une mission d'un référent sécurité externe?

          La mission est décrite dans une convention d'intervention IPRP. Outre les éléments ci dessus, il convient de définir le nombre et la durée des interventions dans l'entreprise.

          L'intervenant réalise sa mission par demi-journée ou par journée entière. Le nombre de demi-journées ou de journées est à définir en fonction de ce que souhaite le dirigeant en terme de rapidité d'amélioration dans son entreprise. Une demi-journée tous les 6 mois paraît être le minimum; un passage de l'IPRP tous les 2 mois semble être l'optimum pour une TPE ou une PME. Après chaque passage un compte rendu est réalisé avec notamment un plan d'actions suite aux observations faites sur le terrain.

 

                         Quels sont les résultats pour l'entreprise?

          L'apport d'une expérience et d'une expertise externe permet de développer les connaissances et les compétences des salariés tout en répondant à l'obligation d'avoir un référent sécurité. Le dirigeant qui met l'accent sur la prévention des risques professionnels améliore les performances générales de son entreprise.

 

         Jean-Paul BOLLIER

         Hygiène & Sécurité Conseils