plan d'actions

La loi 2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail en donnant plus d'importance au document unique d'évaluation des risques professionnels. La mise en application se fera à partir du 31 mars 2022.

Plan d'actions obligatoire en vue de réduire les risques:

Le résultat de l'évaluation des risques est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Désormais, à partir du 31 mars 2022, ceci devra déboucher sur l'élaboration d'un plan d'actions.

          - pour les entreprises de moins de 50 salariés, le plan d'actions est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.

          - pour les entreprises de plus de 50 salariés, un plan d'actions annuel est constitué en précisant les conditions d'exécution, des indicateurs de résultat, l'estimation des coûts, les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées et le calendrier de mise en oeuvre.

Archivage du document unique:

Le document unique et ses versions successives suite aux mises à jour effectuées, sont conservés par l'employeur pendant au moins quarante ans. Ils doivent être tenus à disposition des salariés et des anciens salariés ainsi que de l'administration.

Obligation de dépôt dématérialisé du document unique sur un portail numérique:

Un portail numérique sera mis en place, et le dépôt du document unique deviendra obligatoire:

           - à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés

           - à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés

Il convient de se préparer dès maintenant à ces changements et, à minima, être à jour avec le document unique d'évaluation des risques professionnels obligatoire depuis plus de 20 ans.

Demander de l'aide à un expert en prévention

Hygiène & Sécurité Conseils, intervenant en prévention des risques professionneles (IPRP) vous aide pour l'analyse des risques, la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et à l'élaboration des plans d'actions.

Jean-Paul BOLLIER

Pour chaque accident du travail (AT), une analyse permettant de comprendre ce qu'il s'est passé et permettant d'en identifier les causes doit être réalisée. L'objectif est que le même accident ne se reproduise pas. En conséquence, il y a de nouvelles mesures de prévention à mettre en place. Celles-ci génèrent également une mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Identifier toutes les causes n'est jamais facile. Pour cela, il faut construire un arbre des causes après avoir recueilli toutes les informations utiles: opérations réalisées au moment de l'accident, les circonstances, l'environnement de travail, le matériel utilisé, etc.... Ceci demande un minimum de formation voire d'expérience pour atteindre le niveau de précision requis pour mettre en place les mesures de prévention adéquates.

Il faut donc mener cette analyse avec méthode et précision. La formalisation est également nécessaire. Le résultat de l'analyse se transforme en plan d'actions. Cest seulement après la mise en place de ces actions qu'un même accident ne surviendra plus.

Demander de l'aide à un expert en prévention

Hygiène & Sécurité Conseils, intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) vous aide pour l'analyse de vos accidents et ainsi renforcer votre prévention pour atteindre le zéro accident.

Jean-Paul BOLLIER

Le Covid-19 continue de circuler et on constate une baisse de vigilance et de plus en plus de consignes non respectées.

La responsabilité du chef d'entreprise est engagée:

     - Lorsqu'il n'y a pas de mesures de prévention ou si celles-ci sont insuffisantes.

     - Lorsque le document unique d'évaluation des risques (DUERP) n'a pas été mis à jour avec l'analyse des risques pour le Covid-19.

     - Lorsque les salariés n'ont pas été informés des risques avec le Covid-19.

     - Lorsque les consignes de sécurité ne sont pas écrites et affichées.

Le chef d'entreprise doit donc mettre en place des mesures de prévention adaptées en faisant une analyse des risques en lien avec son activité et son organisation. Ces mesures concernent les salariés, les clients, les visiteurs, les transporteurs et plus généralement toutes les personnes qui pénètrent dans l'entreprise.

Ne vous exposez pas à la double peine

Dans le cas d'une personne malade du Covid-19 dans votre entreprise, toutes les personnes en contact seront mises en quatorzaine. L'entreprise peut être fermée pendant quatorze jours tout en ayant votre responsabilité engagée.

Demandez un avis à un expert en prévention

Vérifier la conformité de votre entreprise est indispensable. L'objectif est d'identifier les points d'amélioration. Hygiène & Sécurité Conseils, conseiller en prévention et IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), est à votre disposition.

Jean-Paul BOLLIER

Vous vous êtes adaptés en prenant des mesures de prévention pour protéger vos salariés et aussi vos clients contre le risque de contamination avec le Coronavirus Covid-19.

Du côté des contrôles réglementaires c'est reparti aussi. Le focus est bien sûr sur le Covid-19. Toutes les entreprises, sans exception, sont concernées.

Alors avez-vous formalisé ce que vous avez fait: mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, DUERP, analyse des risques avec le Covid-19 et le plan d'actions qui en découle, affichage, etc....

Faites faire un audit par un expert en prévention

Il n'est jamais trop tard pour bien faire, préservez l'avenir de votre entreprise, mettez-vous en conformité et faites vérifier ce que vous avez mis en place par un expert de la prévention.

Hygiène & Sécurité Conseils, conseiller en prévention et IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), est à votre disposition.

Jean-Paul BOLLIER

Le Coronavirus Covid-19 est toujours bien présent et le sera encore dans les mois à venir. Alors avez-vous bien préparé votre reprise d'activité?