06.40.95.68.58 | hetsconseils@orange.fr

PME

  • Télétravail et prévention

     

    Le télétravail a souvent été mis en place dans la précipitation du fait de la pandémie Covid-19. Selon les périodes, le travail devient la règle: toutes les activités pouvant être réalisées en télétravail doivent l'être. Cette obligation, même temporaire, n'exonère pas l'employeur de ses responsabilités. Le Code du Travail s'apllique.

    Il convient d'abord de respecter le formalisme pour la mise en place du télétravail: définir les conditions, consulter le CSE, rédiger un avenant au contrat de travail et justifier des situations particulières (impossibilité de télétravailler ou refus de l'employeur).

    Ensuite, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés et ce en tenant compte du changement des circonstances (article L4121-1 du Code du Travail). Pour ce faire, il doit évaluer les risques et mettre en place des mesures de prévention. L'environnement de travail au domicile du salarié est propre à chaque salarié. Il faut donc définir les mesures de prévention avec chaque salarié en télétravail. Dans cette évaluation, les risques psychosociaux sont important et ne doivent pas être oubliés.

    Demander de l'aide à un expert en prévention

    Hygiène & Sécurité Conseils met à disposition un juriste spécialisé en droit du travail et en particulier dans la prévention des risques professionnels.

    Jean-Paul BOLLIER

  • Pénibilité, Compte Professionnel de Prévention C2P, mettez-vous à jour avec les évaluations

    La loi concernant la prise en compte de la pénibilité a changé mais n'a jamais été annulée. Il convient donc de la respecter et ainsi éviter des litiges futurs avec vos salariés qui ne manqueront pas de réclamer leur dû lorsqu'ils s'intéresseront à leurs cas personnels.

    Lire la suite

  • Avez-vous nommé un référent sécurité dans votre entreprise?

    L'article L4644-1 du Code du Travail impose à tout employeur de nommer un référent sécurité dans son entreprise. Ceci concerne donc toutes les entreprises ayant un ou plusieurs salariés. Dans les grandes entreprises la prévention pour la santé et la sécurité des salariés est animée par des services structurés composés de personnes compétentes pour la santé et la sécurité au travail. Ce n'est pas le cas des TPE et PME.

    Lire la suite

  • Un référent sécurité externe pour quoi faire?

    Depuis le 1er juillet 2012, chaque employeur doit nommer un référent en santé sécurité au travail (SST).
    Il peut être interne à l'entreprise. Dans ce cas il s'agit d'un salarié compétent et volontaire à qui l'employeur donnera des moyens et aussi des formations pour réaliser cette mission. 

    Lire la suite

Site en mode préproduction