Document Unique EvRP

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUEvRP) est un outil de prévention visant à réduire les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail des salariés.

Le document unique est une obligation réglementaire du Code du Travail. Il doit être réalisé dans toutes les entreprises, quelle que soit l'activité, quels que soient les risques (même minime), qui ont au moins un salarié, un apprenti, un stagiaire, ou un intérimaire.

 

La réglementation :

Article R 4121-1 du Code du Travail

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

 

Article L 4121-3 du Code du Travail

L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

Lorsque les documents prévus par les dispositions réglementaires prises pour l'application du présent article doivent faire l'objet de mise à jour, celle-ci peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret du Conseil d'Etat après avis des organisations professionnelles concernées.

 

Article L 4121-1 du Code du Travail

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

 

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail;

2° Des actions d'information et de formation;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

 

Notre prestation :

Le document unique est réalisé avec le Dirigeant de l'entreprise avec précision et rigueur. Les 44 familles de risques sont passées en revue dans le contexte de l'activité de l'entreprise. Suite à cette analyse, un plan d'actions est proposé en vue de réduire les risques et ainsi améliorer la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Hygiène & Sécurité Conseils située entre Lille et Valenciennes intervient dans toutes les entreprises des Hauts de France, (Nord, Pas-de-Calais, Picardie), et est spécialement adaptée pour les TPE et PME