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Coronavirus Covid-19

Coronavirus Covid-19 et la responsabilité du chef d'entreprise

L'employeur est responsable de tout se qui se passe dans son entreprise et ce quelles que soient les circonstances. Le Coronavirus est une circonstance exceptionnelle. Cependant, l'employeur doit tout mettre en oeuvre pour qu'aucun de ses salariés ne soit contaminé dans son entreprise.

Que dit la réglementation?

Article L4121-1 du Code du travail

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent:

  1. des actions de prévention des risques professionnels
  2. des actions d'information et de formation
  3. la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. 

l'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Que doit faire l'employeur avec le Coronavirus?

L'employeur doit mettre en place des mesures de prévention pour préserver la santé de ses salariés. ces mesures doivent être communiquées à chaque salarié puis affichées dans l'entreprise. 

Vous voulez avoir des réponses à vos questions?

Hygiène & Sécurité Conseils est à votre disposition

Jean-Paul BOLLIER

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