Prévention

Le télétravail a souvent été mis en place dans la précipitation du fait de la pandémie Covid-19. Selon les périodes, le travail devient la règle: toutes les activités pouvant être réalisées en télétravail doivent l'être. Cette obligation, même temporaire, n'exonère pas l'employeur de ses responsabilités. Le Code du Travail s'apllique.

Il convient d'abord de respecter le formalisme pour la mise en place du télétravail: définir les conditions, consulter le CSE, rédiger un avenant au contrat de travail et justifier des situations particulières (impossibilité de télétravailler ou refus de l'employeur).

Ensuite, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés et ce en tenant compte du changement des circonstances (article L4121-1 du Code du Travail). Pour ce faire, il doit évaluer les risques et mettre en place des mesures de prévention. L'environnement de travail au domicile du salarié est propre à chaque salarié. Il faut donc définir les mesures de prévention avec chaque salarié en télétravail. Dans cette évaluation, les risques psychosociaux sont important et ne doivent pas être oubliés.

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Hygiène & Sécurité Conseils met à disposition un juriste spécialisé en droit du travail et en particulier dans la prévention des risques professionnels.

Jean-Paul BOLLIER

Le Protocole Sécurité chargement déchargement : qui doit le faire ?

La loi concernant la prise en compte de la pénibilité a changé mais n'a jamais été annulée. Il convient donc de la respecter et ainsi éviter des litiges futurs avec vos salariés qui ne manqueront pas de réclamer leur dû lorsqu'ils s'intéresseront à leurs cas personnels.

L'article L4644-1 du Code du Travail impose à tout employeur de nommer un référent sécurité dans son entreprise. Ceci concerne donc toutes les entreprises ayant un ou plusieurs salariés. Dans les grandes entreprises la prévention pour la santé et la sécurité des salariés est animée par des services structurés composés de personnes compétentes pour la santé et la sécurité au travail. Ce n'est pas le cas des TPE et PME.

La prise en compte des dix facteurs de pénibilité évolue. Les six facteurs suivants: activité en milieu hyperbare, travail répétitif, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, bruit et températures extrêmes restent inchangés et sont à évaluer tous les ans par l'employeur. Les quatre autres facteurs: manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques ne sont plus à évaluer par l'employeur dès 2018. Ces quatre facteurs pourront générer un départ anticipé à la retraite seulement si une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 10% a été reconnue.