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Protocole sécurité

Le Protocole Sécurité chargement déchargement : qui doit le faire ?

Que dit la réglementation?

"Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit "protocole sécurité", remplaçant le plan de prévention." Article 4515-4 du Code du Travail.

     Le protocole sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toutes natures générés par l'opération de chargement ou de déchargement ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de réalisation.

     Pour tous les chargements et déchargements réalisés avec un prestataire connu, le protocole sécurité est écrit et reste valable tant qu'il n'y a pas de modification, c'est à dire avec les mêmes marchandises aux mêmes emplacements, selon le même mode opératoire et mettant en oeuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention. Le protocole sécurité est réalisé par l'entreprise d'accueil avec le prestataire. Le prestataire communique à ses salariés le contenu du protocole sécurité et en particulier les mesures de prévention qu'ils doivent mettre en oeuvre.

     Lorsque le prestataire ne peut pas être identifié préalablement par l'entreprise d'accueil ou lorsque l'échange préalable n'a pas permis de réunir toutes les informations nécessaires, l'employeur de l'entreprise d'accueil fournit et recueille par tout moyen approprié les éléments qui se rapportent au protocole sécurité. Il réalise dans ce cas un protocole simplifié qu'il communiquera au chauffeur du camion.

     Pourquoi faut-il faire un protocole sécurité?

     Le but est de gérer la coactivité entre les activités de votre entrerpise qui l'entreprise d'accueil et le transporteur.

     Comment fait-on un protocole sécurité?

     Le protocole sécurité définit les mesures de prévention prises pour l'opération de chargement ou de déchargement.

     Il indique également les mesures générales de sécurité de l'entreprise d'accueil et les informations pratiques comme le processus d'accueil.

     Information des salariés

     Lorsque le protocole sécurité est rédigé et signé par le représentant de l'entreprise d'accueil et celui du prestataire, il est obligatoire d'en informer tous les salariés réalisant le transport, le chargement et le déchargement. Le but est de communiquer et mettre en place les mesures de prévention décidées. 

     Qu'est ce que je risque en tant qu'employeur si je ne fais rien?

     En l'absence de protocole sécurité, l'activité peut être arrêtée en cas de contrôle de l'inspection du travail. Lorsqu'un accident survient au cours d'un chargement ou d'un déchargement, il sera constaté une infraction au Code du Travail pour l'entreprise d'accueil comme pour le prestataire avec des conséquences financières pouvant être très importantes.

     C'est trop compliqué, comment je peux faire?

     Vous pouvez vous faire aider par un spécialiste de la prévention des risques. N'hésitez pas à faire appel à Hygiène & Sécurité Conseils dont les compétences sont reconnues. 

     Jean-Paul BOLLIER

Hauts de France Nord Préventeur référent sécurité Prévention Evaluation des risques IPRP Consultant

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